Term of use
Conditions générales d'utilisation - Informations légales SSCS.TRAINING
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site internet sscs.training et des services disponibles sur ce site internet.
La SAS ST FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°842 463 580, ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et à ses services, sous réserve de restrictions prévues dans les présentes CGU :
- • à toute personne inscrite préalablement sur le site internet internet sscs.training et ayant bien pris connaissance du texte par l'intermédiaire d'une case à cocher (ci-après : le « Membre »).
- • à toute personne non inscrite naviguant simplement sur le site internet internet sscs.training (ci-après : le « Visiteur »).
Toute connexion au site internet internet sscs.training est subordonnée au respect des présentes CGU.
Pour les Visiteurs comme pour les Membres, le simple accès au site internet de l’Exploitant à l’adresse URL internet sscs.training implique l’acceptation préalable de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Le traitement des données personnelles des Membres et des Visiteurs du site internet internet sscs.training respectent la réglementation nationale et européenne applicable, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données à caractère personnel communiquées sont collectées et traitées par l’Exploitant.
L’Exploitant met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des Membres et des Visiteurs.
Il ne s’agit toutefois, que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses Membres et ses Visiteurs de garantie absolue en la matière.
L’Exploitant ne serait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique du Membre et du Visiteur jusqu’au site internet internet sscs.training.
Les Membres et les Visiteurs sont notamment informés que les informations communiquées par les Membres et les Visiteurs du fait des formulaires présents sur le site internet, sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à l'Exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part des Membres et des Visiteurs concernés, être communiquées à ses partenaires.
Les données à caractère personnel des Membres et des Visiteurs sont conservées tant qu’ils accèdent au site internet, ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur.
Les Membres et les Visiteurs sont informés qu’ils disposent, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies à l’Exploitant.
Le Membre et/ou le Visiteur sont également informés qu’il peuvent, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel effectué par l’Exploitant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Obligations du Membre et du Visiteur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, le Membre et le Visiteur s'engagent à respecter les obligations qui suivent.
Le Membre et le Visiteur s'engagent, dans leur utilisation du site internet, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
Le Membre et le Visiteur sont seuls responsables des fichiers audio, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus qu'ils diffusent dans le cadre de l'utilisation du site internet.
Le Membre et le Visiteur garantissent que lesdits contenus sont licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne sont aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l'Exploitant.
Le Membre et le Visiteur s'interdisent notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- • d'endommager, troubler ou perturber le site internet internet sscs.training et ses serveurs ;
- • de collecter ou stocker des données personnelles des Membres et Visiteurs à moins que cette collecte soit effectuée conformément à la loi applicable en matière de données personnelles, notamment la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre ou Visiteur, l'Exploitant se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.
L'utilisation du site internet sscs.training ne saurait conférer au Membre et/ou au Visiteur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site internet en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, logos, et autres signes distinctifs, sons, savoir-faire…, qui sont la propriété exclusive de l'Exploitant du site internet.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Exploitant du site internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet sscs.training, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l'Exploitant du site internet et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site internet sans l'autorisation expresse de l'Exploitant et de l’acceptation conjointe du directeur de la publication est prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque socratetraining est une marque déposée par la SAS ST FRANCE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le Membre dispose d’un espace portfolio pour mettre en ligne ses parcours et ses projets. Il doit être l’auteur des œuvres dont il confie gratuitement à " sscs.training " la diffusion. Il autorise ainsi la reproduction et la représentation de son portfolio sur le site internet et reconnait être informé de ce que l’intégration au site internet de son portfolio est un acte de diffusion.
Le Membre déclare n’avoir introduit dans sa création aucune œuvre, réminiscence ou ressemblance (image, signe photographie, texte) susceptible de violer les droits d’un tiers au regard de la législation en vigueur.
Les Membres et les Visiteurs du site internet sscs.training reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et utiliser les informations figurant sur le site internet.
A cet effet, les Membres et les Visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L'Exploitant du site internet ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur son site internet.
Contenu du site internet : sscs.training
Les informations fournies par l'Exploitant du site internet le sont à titre indicatif. L'Exploitant du site internet ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet.
L'Exploitant du site internet ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d'une indisponibilité des informations. En conséquence, le Membre et/ou le Visiteur reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
La diffusion des images sur le site internet se fera en basse définition « sscs.training » ne garantit pas la qualité de la reproduction des images.
Accessibilité du site internet : sscs.training
Le web master peut à tout moment modifier les conditions de fonctionnement du site internet et les présentes conditions générales. Le site internet peut être fermé sans préavis et sans dédommagement pour quelle que cause que ce soit.
Le Membre et/ou le Visiteur sont informés que, lors de leurs visites sur le site internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Membres et/ou Visiteurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et le Membre et/ou le Visiteur disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l'adresse http://www.cnil.fr/index.php?id=1316.
La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies est du temps de connexion.
Le Membre et/ou le Visiteur sont cependant informés que s’ils refusent les cookies, certains services pourront leur être inaccessibles.
L’Exploitant propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le Visiteur et/ou le Membre reconnaissent que l’Exploitant n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
En conséquence, l’Exploitant du site internet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu des sites internet qui font l’objet de liens hypertextes.
Toute création de liens hypertextes à l’insu du titulaire du site internet est interdite.
Le Membre et/ou le Visiteur du site internet sscs.training proposent des liens hypertextes vers des sites internet dont les titulaires leur en auront expressément donné l’autorisation.
Tout site internet public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site internet sscs.training. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site internet, les liens effectués sur des pages spécifiques du site internet (liens profonds ou deep linking). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site internet utilisateur ne doit pas faire apparaître le site internet sscs.training comme étant le sien, dénaturer le contenu du site internet cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers sscs.training.
Les pages du site internet sscs.training ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site internet.
Modification / Evolution / Mise à jour
Les informations et/ou documents disponibles sur le site internet sscs.training sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier les informations et/ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le Membre et/ou le Visiteur en prend connaissance.
Responsabilité de l’Exploitant
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site internet sscs.training se fait sous l’entière et seule responsabilité du Membre et/ou du Visiteur, qui assument la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Exploitant puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Les informations et/ou documents figurant sur le site internet sscs.training sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site internet.
L’Exploitant sera exonéré de toute responsabilité quant au contenu des commentaires injurieux ou racistes publiés par le Membre et/ou le Visiteur et se réserve le droit de supprimer certains commentaires sur le site internet.
Par ailleurs, l’Exploitant ne pourra engager sa responsabilité en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Exercice professionnel : L'exploitant précise que les formations et diplômes proposés ne dispensent pas d'être titulaire d'un des diplômes inscrits au RNCP donnant les prérogatives répondant à l'article 212-1 du code du sport. Les formations et diplômes proposés par le site internet socratetraining.myshopify.com ne permettent pas non plus à eux seuls de se faire délivrer une carte Professionnelle en France.
Accès au site internet sscs.training
L’Exploitant s’efforce de permettre l’accès au site internet sscs.training 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Exploitant, et sous réserve des éventuelles pannes, mise hors ligne du système d’hébergement et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet et des services.
La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site internet sscs.training et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Exploitant peut être amené à interrompre le site internet sscs.training ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Le Membre et/ou le Visiteur reconnaissent et acceptent que l’Exploitant ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre et/ou le Visiteur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site internet sscs.training et/ou de son exploitation.
Droit applicable et juridiction compétente
Tant le site internet sscs.training que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout contentieux ne de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis, en l’absence de solution amiable, a la compétence du tribunal de grande instance de Paris.
 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Term of Use in english
SSCS are pleased to provide you with access to and use of our websites, applications, content, streaming services, products, goods, equipment, services, promotions, software, technology and any other materials (collectively, “SSCS Services”) that we may provide.
THE SSCS SERVICES ARE NOT INTENDED FOR ANYONE UNDER THE AGE OF 18. IF YOU ARE UNDER 18 YEARS OF AGE, YOU MUST ACCESS AND/OR USE ANY SSCS SERVICES ONLY WITH THE INVOLVEMENT OF YOUR PARENT OR GUARDIAN.
Supplemental terms and conditions may apply to certain SSCS Services, such as rules for a particular contest, sweepstakes, competition, or activity, terms and conditions for SSCS trainers, or terms that may accompany certain content, software or other materials accessible through the SSCS Services (“Supplemental Terms”). Any Supplemental Terms will be disclosed to you in connection with those other activities and will apply and govern specifically over such activities.
Please note that for SSCS trainers, in the event of any direct conflict between these Terms and the Supplemental Terms to which you agreed at the time you signed up as a SSCS trainer, the Supplemental Terms will govern and control.
2. CHANGES TO THESE TERMS
3. SSCS’S INTELLECTUAL PROPERTY; LIMITED LICENSE TO SSCS SERVICES
You acknowledge and agree that the SSCS Services, and any logos, names, designs, text, graphics, software, content, files, materials, and any other intellectual property rights contained therein, including without limitation any copyrights, patents, trademarks, proprietary or other rights arising therefrom are owned by SSCS or its affiliates, licensors or suppliers. Furthermore, you acknowledge and agree that the source and object code of certain SSCS Services (such as our mobile applications) and the format, directories, queries, algorithms, structure and organization of the same are the intellectual property, proprietary and confidential information of SSCS and its affiliates, licensors and suppliers. You expressly agree that you will do nothing inconsistent with SSCS’s ownership of the SSCS Services, and that you gain no rights, title, or interest in or to any SSCS Services, except as stated in these Terms or any executed written agreement between you and SSCS. In addition, except as expressly set forth in these Terms, you are not conveyed any right or license by implication, estoppel, or otherwise in or under any patent, trademark, copyright, or other proprietary right of SSCS or any third party.
B. Limited License
For any SSCS Services which enable you to use any software, content, or other materials owned or licensed by us only after you become validly authorized by us, we grant you a limited, revocable, non- exclusive, non-sublicensable, non-transferable license to access and use the specific SSCS Services, and any related software, content, or other materials FOR YOUR PERSONAL, NON-COMMERCIAL USE ONLY, unless otherwise specified in the Supplemental Terms documents (which will be provided to all SSCS trainers).
You are prohibited from, and expressly agree that you will not: (i) circumvent or disable any content protection system or digital rights management technology used with any SSCS Services; (ii) decompile, reverse engineer, disassemble or otherwise reduce any SSCS Services to a human- readable form; (iii) remove identification, copyright or other proprietary notices in or on the SSCS Services; (iv) access or use any SSCS Services in an unlawful or unauthorized manner or in a manner that suggests an association with our content, products, services or brands, unless you have an executed agreement with us that allows for such activity; (v) use, alter, copy, modify, store, sell, reproduce, distribute, republish, download, publicly perform, display, post, transmit, create derivative works of, or exploit any SSCS Services or any part thereof, except as expressly authorized in these Terms or as part of the SSCS Services provided to you; (vi) introduce a virus or other harmful component, or otherwise tamper with, impair or damage any SSCS Services or connected network, or interfere with any person or entity’s use or enjoyment of any SSCS Services; (vii) access, monitor, or copy any element of the SSCS Services using a robot, spider, scraper or other automated means or manual process without our express written permission; or (viii) sell, resell, or make commercial use of the SSCS Services, unless you have an executed agreement with us that expressly allows for such activity.
D. Third Party Services and Content
E. App Providers
If you access any SSCS Service using an Apple iOS or other third party device, you acknowledge that each of those third party companies, such as Apple Inc. (each, “App Provider”), will not be responsible for any damages arising out of the failure of a SSCS Service to operate as intended.
When accessing any SSCS Services by or through an App Provider, you acknowledge and agree that: (i) these Terms are concluded between you and SSCS, and not with the App Provider, and that we are solely responsible for any SSCS Services (such as mobile applications), and not the App Provider; (ii) the App Provider has no obligation to furnish any maintenance and support services with respect to any SSCS Services; (iii) in the event of any failure of the SSCS Services to conform to any applicable warranty: (a) you may notify the App Provider and the App Provider will refund the purchase price for the SSCS Services to you (if applicable); (b) to the maximum extent permitted by applicable law, the App Provider will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the SSCS Services; and (c) any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be our responsibility; (iv) the App Provider is not responsible for addressing any claims you have or any claims of any third party relating to any SSCS Services or your possession and use of the SSCS Services, including without limitation: (d) product liability claims; (e) any claim that the SSCS Service fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (f) claims arising under consumer protection or similar legislation; (v) in the event of any third party claim that the SSCS Service or your possession and use of the same infringes that third party’s intellectual property rights, we will be responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim to the extent required by these Terms; (vi) the App Provider and its subsidiaries, are third party beneficiaries of these Terms as it relates to your license of the SSCS Services, and that, upon your acceptance of these Terms, the App Provider will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce these Terms against you as a third party beneficiary thereof; and (vii) you must also comply with all applicable third party terms of service when using the SSCS Services.
F. Disclaimer of Warranties
YOU WILL NOT HOLD SSCS OR ITS THIRD-PARTY SERVICE PROVIDERS, LICENSORS AND SUPPLIERS, AS APPLICABLE, RESPONSIBLE FOR ANY LOSS OR DAMAGE THAT RESULTS FROM YOUR ACCESS TO OR USE OF THE SSCS SERVICES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LOSS OR DAMAGE TO ANY OF YOUR COMPUTERS OR DATA, AS THE SSCS SERVICES MAY CONTAIN BUGS, ERRORS, PROBLEMS OR OTHER LIMITATIONS.
YOU ACKNOWLEDGE THAT WE DO NOT CONTROL ANY ADVERTISEMENTS, PRODUCT DESCRIPTIONS, PRODUCTS, OR CONTENT OFFERED BY THIRD PARTIES ON OR THROUGH OUR WEBSITES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, INFORMATION OR PRODUCTS PROVIDED BY LICENSE TO US FROM THIRD PARTIES. CERTAIN WARRANTIES WITH RESPECT TO PARTICULAR PRODUCTS/SERVICES ACCESSED FOR SALE THROUGH OUR WEBSITES MAY BE AVAILABLE THROUGH MANUFACTURERS' WARRANTIES, THOUGH NOT THROUGH SSCS; PLEASE READ THE WARRANTIES INCLUDED IN THE DOCUMENTATION PROVIDED ALONG WITH THOSE PRODUCTS/SERVICES FOR FURTHER DETAILS. EXCEPT AS OTHERWISE AGREED IN WRITING, WE ASSUME NO RESPONSIBILITY FOR AND MAKE NO WARRANTY OR REPRESENTATION AS TO THE ACCURACY, CURRENCY, COMPLETENESS, RELIABILITY, OR USEFULNESS OF THIRD-PARTY CONTENT, THIRD-PARTY SERVICES, OR THIRD-PARTY PRODUCTS (INCLUDING PRODUCT DESCRIPTIONS) DISTRIBUTED OR MADE AVAILABLE BY THIRD PARTIES THROUGH OUR WEBSITES.
G. Mobile Networks; Texting
When you access any SSCS Services through a mobile network, such as one of our mobile applications, or you sign up for our text message programs, your network or roaming provider’s messaging, data and other rates and fees may apply. Not all SSCS Services may work with your network provider or device.
When you sign up to receive text messages from us, you acknowledge and agree you will receive such text messages using an autodialer to the number you provide, and that your consent for us to send you text messages is not a condition of purchasing any SSCS Services. Not all carriers may be included within our text messaging programs. You are free to opt-out of receiving text messages from us at any time. Please see any additional instructions provided to you at the time you sign up.
4. YOUR CONTENT AND ACCOUNT
A. User Generated Content
You may not submit or upload User Generated Content that SSCS determines in its sole and absolute discretion is illegal, infringing, false, defamatory, harassing, threatening, bigoted, hateful, violent, vulgar, obscene, pornographic, or otherwise offensive or that harms or can reasonably be expected to harm any person or entity, whether or not such material is protected by law. We have the right, but not the obligation, to monitor, screen, post, remove, modify, store and review User Generated Content or communications you submit, at any time and for any or no reason, including to ensure that the User Generated Content or communication conforms to these Terms, without prior notice to you.
You represent and warrant that your User Generated Content conforms to these Terms and that you own or have the necessary rights and permissions, without the need for payment to any other person or entity, to use and exploit, and to authorize us to use and exploit, your User Generated Content in all manners contemplated by these Terms. You agree to indemnify and hold us and our affiliates and subsidiaries, and each of their respective employees and officers, harmless from any demands, loss, liability, claims or expenses (including attorneys’ fees), made against us by any third party arising out of or in connection with our use and exploitation of your User Generated Content. You also agree not to enforce any moral rights, ancillary rights or similar rights in or to the User Generated Content against us or our licensees, distributors, agents, representatives and other authorized users, and agree to procure the same agreement not to enforce from others who may possess such rights.
We will not be responsible or liable to any third party for any User Generated Content. We are not responsible for, and do not endorse or guarantee, the opinions, views, advice or recommendations posted or sent by other users of the SSCS Services, or any authors, experts, celebrity trainers or otherwise. User Generated Content shall not state or reflect the attitudes and opinions of SSCS, and any views and opinions expressed on our websites shall not be attributed to or otherwise endorsed by SSCS. You agree to comply with all applicable local, national, and international laws, rules, regulations and ordinances in connection with your use of any SSCS Services and our websites.
B. License to Your User Generated Content
We do not claim ownership to your User Generated Content; however, you grant us a perpetual, fully paid- up, non-exclusive, sublicensable, irrevocable and royalty-free worldwide license under all copyrights, trademarks, patents, trade secrets, privacy and publicity rights and other intellectual property rights to use, reproduce, transmit, print, publish, publicly display, exhibit, distribute, redistribute, copy, index, comment on, modify, adapt, translate, create derivative works of, publicly perform, make available and otherwise exploit such User Generated Content, in whole or in part, in any and all media and channels now known or hereafter devised (including in connection with the SSCS Services and on third-party sites and platforms such as Facebook®, YouTube® and Twitter®), in any number of copies and without limit as to time, manner and frequency of use, without further notice to you, with or without attribution, and without the requirement of permission from or payment to you or any other person or entity. This includes without limitation our use of your User Generated Content in connection with any advertising, product packaging, printed publications, presentations, promotional materials, events and associated marketing materials, television and digital commercials, videos, social media websites, or on our websites. We are not, however, obligated to use your User Generated Content.
To the extent that we authorize you to create, post, upload, distribute, publicly display or publicly perform User Generated Content that requires the use of our copyrighted works, we grant you a limited, non- transferable, non-exclusive license to create a derivative work using our copyrighted works as required for the sole purpose of creating the materials, provided that such license shall be conditioned upon your assignment to us of all rights in the work you create. If such rights are not assigned to us, your license to create derivative works using our copyrighted works shall be null and void.
C. Public Forums
Certain SSCS Services include public forums, which include without limitation, discussion forums, message boards, blogs, chat rooms or instant messaging features. You acknowledge these public forums are for public and not private communications. You further acknowledge that any User Generated Content you upload, submit, post, transmit, communicate, share or exchange by means of any public forum may be viewed on the Internet by the general public, and therefore, you have no expectation of privacy with regard to any such submission or posting. You are, and shall remain, solely responsible for the User Generated Content you upload, submit, post, transmit, communicate, share or exchange by means of any public forum and for the consequences of submitting or posting same.
D. User Conduct
You must only use the SSCS Services for lawful purposes, and you must not use them in a way that infringes the rights of anyone else or that restricts or inhibits anyone else's enjoyment of any SSCS Services. In using any SSCS Services, and in particular, our websites, you expressly acknowledge you are prohibited from, and agree that you will not without our prior express written consent:
- copy, reproduce, or improperly use or access any content on our websites;
- modify, distribute, or re-post any content on our websites for any purpose; or
- use the content on our websites for any commercial exploitation whatsoever.
- disrupt or interfere with the security of, or otherwise abuse, our websites, or any services, system resources, accounts, servers, or networks connected to or accessible through our websites or affiliated or linked sites;
- access content, data or portions of our websites which are not intended for you, or log onto a server or account that you are not authorized to access;
- attempt to probe, scan, or test the vulnerability of the SSCS Services, including websites, applications, or any associated system or network, or breach security or authentication measures without proper authorization;
- access any SSCS Services or our websites through any automated means, such as “robots,” “spiders,” or “offline readers”;
- interfere or attempt to interfere with the use of our websites or applications or the SSCS Services by any other user, host or network, including, without limitation by means of submitting a virus, overloading, "flooding," "spamming," "mail bombing," or "crashing";
- use any data mining, “scraping”, web crawling, robots, or similar data gathering and extraction methods on our websites;
- harass, “stalk”, disrupt or interfere with any other user's enjoyment of our websites or affiliated or linked sites; • upload, post, or otherwise transmit through or on our websites any viruses or other harmful, disruptive, or destructive files;
- use, frame, or utilize framing techniques to enclose any SSCS trademark, logo, or other proprietary information (including the images found at our websites, the content of any text, or the layout/design of any page or form contained on a page) without SSCS's express written consent;
- use meta tags or any other "hidden text" utilizing a SSCS name, trademark, or product name without SSCS's express written consent;
- deeplink to our websites without SSCS's express written consent;
- create or use a false identity on our websites, share your account information, or allow any person besides yourself to use your account to access our websites;
- harvest or otherwise collect information about SSCS users, including email addresses and phone numbers;
- download, “rip,” or otherwise attempt to obtain unauthorized access to any SSCS Services, content or other materials; and
- post any copyrighted material unless the copyright is owned by you.
E. Your Account; Passwords
Certain SSCS Services permit or require you to create an account (such as a SSCS trainer account) to enjoy additional services and benefits that we provide. You agree to provide and maintain accurate, current and complete information for your accounts, including as applicable, your name, contact, and payment information. You agree not to impersonate or misrepresent your affiliation with any person or entity, including using another person’s username, password or other account information, or another person’s name or likeness, or if applicable, provide false details for a parent or guardian. You agree that we may take steps to verify the accuracy of information you provide.
We have adopted and implemented a policy that provides for the suspension or termination, in appropriate circumstances and in our sole and absolute discretion, of the accounts of users who violate these Terms, are repeat infringers of copyright, or engage in, encourage or advocate for illegal conduct.
You are responsible for maintaining the confidentiality of your username and password, and you are responsible for all activities under your account that you can reasonably control. You may not share your password or other login information with any person; any use of your account by any person other than yourself is grounds for suspension or termination of your account. You agree to promptly notify us of any unauthorized use of your username, password or other account information, or of any other breach of security that you become aware of involving your account or the SSCS Services. You agree not to use the account, username or password of any other account holder at any time. SSCS will not be liable for any loss that you incur as a result of someone else using your password, either with or without your knowledge.
F. Member Public Profiles
When you create an account with us (such as a SSCS trainer account), you may be asked to provide certain personal information, such as your name and e-mail address. Some of this information may be publicly viewable by others, such as other SSCS members or account holders.
SSCS relies on its members to provide current and accurate information, and we do not, and cannot, investigate information contained in member public profiles. SSCS does not represent, warrant or guarantee the accuracy of public profile information, and hereby disclaims all responsibility or liability for any information provided by members by means of public profiles or otherwise.
You are solely responsible for your interactions with other members. You acknowledge and agree that SSCS does not (i) screen its members; (ii) inquire into the backgrounds of its members; or (iii) review or verify the statements of its members, including without limitation, information or representations contained in public profiles. SSCS does not warrant, endorse or guarantee the conduct of its members or their compatibility with you, and you agree to exercise all precautions in your interactions with other members. Like all open forums on the Internet or social media, you should always be careful about what you share in a public forum, and in particular, you should never share your password, social security number or any other personal information.
5. SSCS’S PRO DUCTS/S ERVICES ; WEBSITES; ORDERS
A. Our Guarantee
Some of our products and services carry a specific guarantee, return or exchange policy starting from the date that the product or service is delivered or supplied to you. Please review the information provided with your product/service for specific details.
B. Product and Service Descriptions, Price and Other Information
We have taken reasonable precautions to ensure that all product descriptions, prices and other information shown on our websites are correct and fairly described. However, when ordering products or services through our websites, please note that:
- SSCS reserves the right to not accept any orders if there is a material error in the description of the product or service, or if the price advertised is incorrect;
- SSCS reserves the right to refuse or discontinue the supply of any product or service to any customer, or change, suspend or discontinue any aspect of our websites at any time in our sole and absolute discretion;
- all prices are displayed in United States Dollars unless expressly indicated otherwise;
- packaging and contents may vary from that shown on our websites;
- any weights, dimensions, and capacities shown on our websites are approximate only;
- when you place an order, we estimate the tax applicable to your order and include that estimate in the total for your convenience (the final tax amount will be based on the then-current rate as established by the taxing authority, charged to your payment card, and reflected in the order confirmation and package invoice we provide to you); and
- all items are subject to availability and we will inform you as soon as reasonably possible if any product or service you ordered is not available and whether we may offer you an alternative of equal or higher quality and value.
Please also note that we may be required to change the terms of any products, goods or services that we offer and/or you purchase. This includes without limitation changes to prices, taxes, shipping and handling amounts, specifications, delivery times, and/or package contents. We will provide you with prior notice of any changes, by posting a notice on our websites, sending an e-mail to you at the address you provided at the time of purchase, or by including a notice in any products you receive on an automatic recurring or subscription basis. SSCS will not incur any obligation as a result of such change.
C. Order Processing
We reserve the right to refuse or cancel any order prior to delivery. Some situations that may result in your order being cancelled include system or typographical errors, inaccuracies in product or pricing information or product availability, fairness among customers where supplies are limited, or problems identified by our credit or fraud departments. We also may require additional verification or information before accepting an order. We will contact you if any portion of your order is cancelled or if additional information is required to accept your order. If your order is cancelled after we have processed your payment but prior to delivery, we will of course refund your payment.
All purchases are subject to applicable shipping and handling, and sales and/or other taxes, which will be applied to your order total. For non-shippable goods, sales and/or other taxes will be calculated based on the billing address provided. For shippable goods, sales and/or other taxes will be calculated based on the shipping address provided. For orders that consist of both shippable and non-shippable goods, sales and/or other taxes will be calculated based on the shipping address provided.
D. Your Personal and Payment Information
To the extent that there are products sold which are not downloaded, we will take commercially reasonable efforts to ship your products within the timeframe we provided to you at the time of purchase.
F. Important Automatic Renewal And Subscription-Based Products
G. International Orders
We do not directly sell certain products in any jurisdiction other than the United States as these products may not be approved for sale in other jurisdictions. While SSCS may choose to accept orders for the purchase of its products from non-residents of the United States, the acceptance of such orders and the sale of such products will only be based on the following conditions precedent:
- you agree that the purchase of any SSCS products by you,
- you agree not to order more than a ninety (90) day supply of any consumable products within any ninety (90) day period;
- you hereby expressly authorize and direct SSCS to load and ship the purchased products to you to your designated ship to destination, and to contract on your behalf with a common carrier or courier company for that purpose;
- you are the principal importer of record, responsible for ensuring any products can be lawfully imported into your country, and will undertake responsibility for any and all applicable taxes, shipping, customs clearance, duties and import requirements from SSCS's facilities
- the United Nations Convention on the International Sale of Goods shall not apply to any purchase or sale, and SSCS expressly opts out of such application.
For products shipped outside, please note that some SSCS Services, including without limitation, exercise programs, content, manuals, instructions and safety warnings may not be localized in destination country languages; and the products, goods, services and accompanying materials may not be designed in accordance with destination country standards, specifications, and labeling requirements. In those cases, you expressly accept those SSCS Services in the English language and as they are sold in.
H. SSCS Trainers
If you are an active, paid SSCS trainer, you will be able to stream a variety of SSCS videos lectures, exercise programs and gain access to related program materials, such as lessons, interactive quizzes, and more. No physical goods are shipped as a result of purchases made on or through SSCS, unless otherwise stated. In addition, active, paid SSCS trainers may purchase access to premium SSCS content (also known as a “digital unlock”), which will be available for as long as you are a SSCS trainer. SSCS training are not transferable and may only be used by the individual who signed up for the account. If you cancel your membership, you will no longer have access to any SSCS content through SSCS, including any digital unlocks you may have purchased. However, if you become a member again at a later time, all of your content will be available for use, including any digital unlocks you may have purchased.
This kind of content is close to a Strength and conditioning coach certification program, a Strength and conditioning coach online courses, or Muscle training online Conditioning specialist online. Our team specialists got diplomas and certificates from several schools like Ace fitness, issa online, les mills certificate, expertrating, nsca certificate, BPJEPS AGFF or BPJEPS AF.
I. SSCS’s Reservation of Rights
SSCS reserves the right to suspend or terminate your interaction with any SSCS Services for any or no reason in its sole and absolute discretion, including your access, use or purchase of any products, goods or services that we provide. If you are accessing, using and/or purchasing any SSCS Services on behalf of a company, you represent you have sufficient authority to bind that company to these Terms.
6. IMPORTANT NOTICE ABOUT THE SSCS CONTENT
A. The SSCS Services Do Not Constitute Medical Advice
Although SSCS provides its products and services with your health and safety in mind, it is critical that you consult your physician, follow all provided safety and other instructions, and obtain authorization before accessing or using any SSCS Services, especially if you are prone to injuries, are pregnant or nursing, or have any other unique or special medical conditions. THE SSCS SERVICES ARE PROVIDED FOR INFORMATIONAL PURPOSES ONLY, AND ARE NOT INTENDED TO DIAGNOSE ANY MEDICAL CONDITION, REPLACE THE ADVICE OF A HEALTHCARE PROFESSIONAL, OR PROVIDE ANY MEDICAL ADVICE, DIAGNOSIS, OR TREATMENT. The information made available on or through the SSCS Services should not be relied upon when making medical decisions. YOUR USE OF ANY SSCS SERVICES DOES NOT CREATE A DOCTOR-PATIENT RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND SSCS. Your individual results using SSCS Services may vary. Exercise and proper diet are necessary to achieve and maintain weight loss and muscle definition. The testimonials featured on our websites may have used more than one SSCS product or extended the program to achieve their maximum results.
B. Nutrition Information
Certain SSCS Services, such as nutrition plans provided with our fitness programs and online nutrition database, provide nutrition, food, caloric and other related information designed to help our customers eat healthy to reach their health and wellness goals. While any nutrition information we may provide is designed to safely align with our related exercise regimens, you must consult your physician before beginning any nutrition plan or altering any dietary regimen, especially if you have any unique or special medical needs or conditions, such as food allergies, dietary restrictions or if you are pregnant or breast feeding.
C. Assumption of Risk
You expressly acknowledge and agree that your access, use and/or involvement with any SSCS Services may involve potentially dangerous and physical activities that may lead to personal and/or bodily injury, death, loss of services, loss of consortium, or damage to or loss of property or privacy. You hereby acknowledge and willingly accept these risks and agree to unconditionally release and hold harmless SSCS from and against all claims, suits, causes of action, costs, expenses or liability arising out of or related to your access, use and/or involvement with any SSCS Services.
YOU HEREBY ACKNOWLEDGE THAT YOU, NOT SSCS, ARE PERSONALLY RESPONSIBLE FOR THE CONTENT OF ALL EXERCISES PROGRAMS, ASSESSMENTS, COACHING ETC USED BY YOUR CLIENTS OR CUSTOMERS. YOU FURTHER UNDERSTAND AND ACKNOWLEDGE THAT PHYSICAL EXERCISE IS INHERENTLY DANGEROUS AND CARRIES WITH IT THE POTENTIAL FOR DEATH, SERIOUS INJURY AND PROPERTY LOSS. YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT YOU ASSUME THE RISK OF YOUR CLIENTS USING SSCS SERVICES. YOU ARE RESPONSIBLE FOR ASSURING THAT ANYTHING YOU ASK OR RECOMMEND YOUR CLIENTS TO DO IS SAFE AND APPROPRIATE FOR THAT CLIENT.
YOU ARE RESPONSIBLE FOR REVIEWING ANY VIDEOS, INSTRUCTIONS OR OTHER CONTENT PROVIDED BY SSCS BEFORE MAKING IT AVAILABLE TO YOUR CLIENTS TO ENSURE IT IS CORRECT, SAFE AND SUITABLE FOR YOUR CLIENTS.
YOU UNDERSTAND THAT THE USE OF THE SSCS SERVICES, AND ALL ITS RELATED ATTENDANT ACTIVITIES MAY INCLUDE ACTIVITES WHICH CAN BE DANGEROUS, CALCULATED RISK ACTIVITIES WHICH CAN, AND SOMETIMES DO, RESULT IN SERIOUS, PERMANENT BODILY INJURY OR DEATH TO THE PARTICIPANTS. YOU UNDERSTAND THAT YOU OR YOUR CUSTOMERS AND CLIENTS CAN BE INJURED OR KILLED. YOU ARE ACCEPTING THESE AND ALL OTHER ACCOMPANYING RISKS IN ORDER TO BE ALLOWED TO USE THE SSCS SERVICES OF YOUR OWN FREE WILL, WITH FULL UNDERSTANDING OF THE POSSIBLE CONSEQUENCES AND POTENTIAL DANGERS, AND WITHOUT INDUCEMENTS, PROMISES OR STATEMENTS OTHER THAN THOSE CONTAINED IN THIS AGREEMENT.
YOU HEREBY PERSONALLY ASSUME ALL RISKS OF ANY NATURE WHATSOEVER FOR ANY DEATH, INJURY OR OTHER DAMAGES TO YOURSELF, YOUR PROPERTY YOUR CUSTOMERS AND CLIENTS, OR THE PROPERTY OF OTHERS WHICH MAY IN ANY WAY, WHETHER FORESEEABLE OR NOT, ARISE OUT OF THE USE OF THE SSCS SERVICES AND ALL ACCOMPANYING FACILITIES AND EQUIPMENT, AND/OR FROM THE ACTIONS--- SPECIFICALLY INCLUDING NEGLIGENT, GROSSLY NEGLIGENT AND RECKLESS ACTS OR OMISSIONS---OF ALL PERSONS INVOLVED EITHER DIRECTLY OR INDIRECTLY IN THE USE OF THE SSCS SERVICES. YOU KNOW AND FULLY APPRECIATE THAT USE OF THE SSCS SERVICES MAY EXPOSE YOUR OR YOUR CUSTOMERS AND CLIENTS TO RISK OF SERIOUS PERSONAL INJURY OR DEATH. YOU FULLY APPRECIATE THESE DANGERS AND VOLUNTARILY ASSUME THESE RISKS.
You agree keep in force, with an insurance company licensed to do business in the State in which You are located, (which insurance company shall be acceptable to SSCS in its sole discretion), a commercial general liability in a combined single limit of not less than $1,000,000 for bodily injury and property damage per occurrence; proof of which shall be provided to SSCS. on demand.
8. COPYRIGHT POLICY AND COPYRIGHT AGENT
It is SSCS's policy to respect the copyright and other intellectual property rights of others. SSCS may remove content from its websites or other properties that appears to infringe the copyright or other intellectual property rights, including moral rights, of others. In addition, SSCS may terminate access by users who appear to infringe the copyright or other intellectual property rights of others. Further, SSCS complies with the Digital Millennium Copyright Act.
If you believe that content available on or through the online SSCS Services, or accessible via links posted on online SSCS Services, infringes your copyright, you or your authorized agent may submit a notification to us, as set forth in this policy. Please send a notification including all of the information described below (“Notification”) to our copyright agent by mail or e-mail using the contact information provided below.
You may be held liable for damages and attorneys’ fees if you make any material misrepresentations in a Notification. Therefore, if you are not sure whether content located on or accessible via a link posted on the online SSCS Services infringes your copyright, you should contact an attorney.
A Notification must include the following :
- Identification of the copyright claimed to have been infringed, or, if multiple copyrighted works at a single online site are covered by a single Notification, a representative list of works.
- Identification of the material that is claimed to be infringing or to be the subject of infringing activity and information reasonably sufficient to permit us to locate the material (preferably a link to the material).
- Information reasonably sufficient to permit us to contact you, such as an address, telephone number, and, if available, an electronic mail address at which you may be contacted.
- A statement that you have a good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the rights owner, its agent, or the law.
- The physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.
- A statement that the information in the Notification is accurate, and under penalty of perjury, that you are authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.
9. DISPUTES, BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION, AND WAIVER OF CLASS ACTIONS AND CLASS ARBITRATIONS.
The terms of this Section shall apply to all Disputes between you and SSCS. For the purposes of this Section, “Dispute” shall mean any dispute, claim, or action between you and SSCS arising under or relating to any SSCS Services, SSCS’s websites, these Terms, or any other transaction involving you and SSCS, whether in contract, warranty, misrepresentation, fraud, tort, intentional tort, statute, regulation, ordinance, or any other legal or equitable basis, and shall be interpreted to be given the broadest meaning allowable under law. YOU AND SSCS AGREE THAT “DISPUTE” AS DEFINED IN THESE TERMS SHALL NOT INCLUDE ANY CLAIM OR CAUSE OF ACTION BY YOU OR SSCS FOR (i) TRADE SECRET MISAPPROPRIATION, (ii) PATENT INFRINGEMENT, (iii) COPYRIGHT INFRINGEMENT OR MISUSE, AND (iv) TRADEMARK INFRINGEMENT OR DILUTION. Moreover, notwithstanding anything else in these Terms, you agree that a court, not the arbitrator, may decide if a claim falls within one of these four exceptions.
B. Binding Arbitration
You and SSCS further agree: (i) to arbitrate all Disputes between the parties pursuant to the provisions in these Terms; (ii) these Terms memorialize a transaction in interstate commerce; (iii) the Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §1, et seq.) governs the interpretation and enforcement of this Section; and (iv) this Section shall survive termination of these Terms. ARBITRATION MEANS THAT YOU WAIVE YOUR RIGHT TO A JUDGE OR JURY IN A COURT PROCEEDING AND YOUR GROUNDS FOR APPEAL ARE LIMITED. The arbitrator may award you the same damages as a court sitting in proper jurisdiction could, and may award declaratory or injunctive relief only in favor of the individual party seeking relief and only to the extent necessary to provide relief warranted by that party’s individual claim. In addition, in some instances, the costs of arbitration could exceed the costs of litigation and the right to discovery may be more limited in arbitration than in court. The decision of the arbitrator shall be final and enforceable by any court with jurisdiction over the parties.
C. Attorneys' Fees - Applicable Law
This Agreement shall be governed by, and interpreted in accordance with, the laws of the country where products are sold (excluding its choice of law principles). In dealing with Confidential Information, the Parties agree to comply with all applicable laws and regulations governing the use and distribution of technical data. The prevailing party in any proceeding or arbitration shall be entitled to all of its attorneys’ fees for any state of the proceeding and/or arbitration through appeal, from the non-prevailing party.
D. Dispute Notice
E. WAIVER OF CLASS ACTIONS AND CLASS ARBITRATIONS
YOU AND SSCS AGREE THAT EACH PARTY MAY BRING DISPUTES AGAINST THE OTHER PARTY ONLY IN AN INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING, INCLUDING WITHOUT LIMITATION FEDERAL OR STATE CLASS ACTIONS, OR CLASS ARBITRATIONS. ACCORDINGLY, UNDER THE ARBITRATION PROCEDURES OUTLINED IN THIS SECTION, AN ARBITRATOR SHALL NOT COMBINE OR CONSOLIDATE MORE THAN ONE PARTY’S CLAIMS WITHOUT THE WRITTEN CONSENT OF ALL AFFECTED PARTIES TO AN ARBITRATION PROCEEDING. WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THE FOREGOING, YOU AND SSCS AGREE THAT NO DISPUTE SHALL PROCEED BY WAY OF CLASS ARBITRATION WITHOUT THE WRITTEN CONSENT OF ALL AFFECTED PARTIES.
F. Arbitration Procedure
If a party elects to commence arbitration, the arbitration shall be governed by the rules of JUDICIAL ARBITRATION AND MEDIATION SERVICES, INC. ("JAMS") that are in effect at the time the arbitration is initiated (the “JAMS Rules”), available at http://www.jamsadr.com or by calling 1-800-352-5267, and under the rules set forth in these Terms, except that JAMS may not administer any multiple claimant or class arbitration, as the parties agree that the arbitration shall be limited to the resolution only of individual claims. The venue for any arbitration shall be in Miami-Dade County, Florida. If there is a conflict between the JAMS Rules and the rules set forth in these Terms, the rules set forth in these Terms shall govern. You may, in arbitration, seek any and all remedies otherwise available to you pursuant to federal, state, or local laws. All Disputes shall be resolved by a single neutral arbitrator, and both parties shall have a reasonable opportunity to participate in the selection of the arbitrator. The arbitrator is bound by the terms of these Terms. The arbitrator, and not any federal, state or local court or agency, shall have exclusive authority to resolve all disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability or formation of these Terms, including, but not limited to, any claim that all or any part of these Terms is void or voidable.
Notwithstanding this broad delegation of authority to the arbitrator, a court may determine the limited question of whether a claim or cause of action is for (i) trade secret misappropriation, (ii) patent infringement, (iii) copyright infringement or misuse, or (iv) trademark infringement or dilution, which are excluded from the definition of “Disputes” as stated above. The arbitrator shall be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity. The arbitrator’s award shall be binding on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction.
G. Amendments to this Section
Notwithstanding any provision in these Terms to the contrary, you and SSCS agree that if SSCS makes any future amendments to the dispute resolution procedure and class action waiver provisions (other than a change to SSCS’s address) in these Terms, SSCS will notify you and you will have ten (10) days from the date of notice to affirmatively opt-out of any such amendments. If you affirmatively opt-out of any future amendments, you are agreeing that you will arbitrate any Dispute between us in accordance with the language of this Section as stated in these current Terms, without any of the proposed amendments governing. If you do not affirmatively opt-out of any future amendments, you will be deemed to have consented to any such future amendments.
If any provision in this Section is found to be unenforceable, that provision shall be severed with the remainder of these Terms remaining in full force and effect. The foregoing shall not apply to the prohibition against class or representative actions; if the prohibition against class or representative actions is found to be unenforceable, this entire Section shall be null and void. The terms of this Section shall otherwise survive any termination of these Terms.
10. INDEMNIFICATION; LIMITATION OF LIABILITY
You agree to indemnify and hold SSCS, its parents, subsidiaries, affiliates, shareholders, officers, directors, employees, agents, and suppliers harmless from and against any claim, action, demand, loss, suit, or damages (including attorneys' fees) made or incurred by any third party arising out of or relating to your improper use of any SSCS Services, your violation of these Terms, or your violation of any rights of a third party. This indemnification is from and against any and all losses, liability, damages, causes of action, claims, demands, costs, and expenses (including but not limited to attorney’s fees, paralegal’s fees and expert’s fees), whether incurred at the pre-arbitration, arbitration, the pre-trial, trial or appellate levels of litigation, or otherwise, in connection with (i) any breach of this agreement by you or anyone claiming through you or because of you. SSCS shall always retain choice of counsel.
B. Limitation of Liability
TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, IN NO EVENT SHALL SSCS OR ITS SERVICE PROVIDERS, LICENSORS OR SUPPLIERS BE LIABLE FOR SPECIAL, COMPENSATORY, INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, OR EXEMPLARY DAMAGES, LOST PROFITS, LOST DATA OR CONFIDENTIAL OR OTHER INFORMATION, LOSS OF PRIVACY, COSTS OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, FAILURE TO MEET ANY DUTY INCLUDING WITHOUT LIMITATION OF GOOD FAITH OR OF REASONABLE CARE, NEGLIGENCE, OR OTHERWISE, REGARDLESS OF THE FORESEEABILITY AND/OR IF WE WERE ADVISED OF SUCH DAMAGES OR OF ANY ADVICE OR NOTICE GIVEN TO SSCS OR ITS SERVICE PROVIDERS, LICENSORS AND SUPPLIERS ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE OF ANY SSCS SERVICES. THIS LIMITATION SHALL APPLY REGARDLESS OF WHETHER THE DAMAGES ARISE OUT OF BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, TORT, OR ANY OTHER LEGAL THEORY OR FORM OF ACTION. ADDITIONALLY, THE MAXIMUM LIABILITY OF SSCS AND ITS SERVICE PROVIDERS, LICENSORS AND SUPPLIERS TO YOU UNDER ALL CIRCUMSTANCES WILL BE LIMITED TO THE AMOUNT PAID, IF ANY, BY YOU IN THE LAST NINETY (90) DAYS TO SSCS FOR ANY SSCS SERVICES. YOU AGREE THAT THIS LIMITATION OF LIABILITY REPRESENTS A REASONABLE ALLOCATION OF RISK AND IS A FUNDAMENTAL ELEMENT OF THE BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN SSCS AND YOU. THE SSCS SERVICES WOULD NOT BE PROVIDED WITHOUT SUCH LIMITATIONS. SSCS WILL NOT BE LIABLE FOR FAILURE TO PERFORM ANY OBLIGATION UNDER THESE TERMS IF SUCH FAILURE IS CAUSED BY THE OCCURRENCE OF ANY UNFORESEEN CIRCUMSTANCE BEYOND ITS REASONABLE CONTROL, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, INTERNET OUTAGES, COMMUNICATIONS OUTAGES, FIRE, FLOOD, OR WAR.
IN NO EVENT WILL SSCS BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR INDIRECT DAMAGES ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OR INABILITY TO USE THE SERVICES, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OR CORRUPTION OF DATA OR PROGRAMS, SERVICE INTERRUPTIONS AND PROCUREMENT OF SUBSTITUTE SERVICES, EVEN IF SSCS KNOWS OR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN CONSIDERATION OF THIS AGREEMENT, YOU AGREE TO INDEMNIFY, DEFEND AND HOLD HARMLESS SSCS, ITS OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS AND THIRD PARTIES, FOR ANY LOSSES, COSTS, LIABILITIES AND EXPENSES (INCLUDING REASONABLE ATTORNEYS’ FEES) RELATING TO OR ARISING OUT OF (1) YOUR USE OF OR INABILITY TO USE THE SITE OR SSCS SERVICES, INCLUDING CLAIMS OR DAMAGES RESULTING FROM DEATH, PERSONAL INJURY, PARTIAL OR PERMANENT DISABILITY OR PROPERTY DAMAGE, MEDICAL OR ECONOMIC LOSSES; (2) ANY USER POSTINGS MADE BY YOU; (3) YOUR VIOLATION OF ANY TERMS OF THIS AGREEMENT OR YOUR VIOLATION OF ANY RIGHTS OF A THIRD PARTY; OR (4) YOUR VIOLATION OF ANY APPLICABLE LAWS, RULES OR REGULATIONS. SSCS RESERVES THE RIGHT, AT ITS OWN COST, TO ASSUME THE EXCLUSIVE DEFENSE AND CONTROL OF ANY MATTER OTHERWISE SUBJECT TO INDEMNIFICATION BY YOU, IN WHICH EVENT YOU WILL FULLY COOPERATE WITH SSCS IN ASSERTING ANY AVAILABLE DEFENSES. THIS AGREEMENT SHALL BE BINDING UPON YOUR HEIRS, ASSIGNEES, SUCCESSORS AND PERSONAL REPRESENTATIVES. YOU HEREBY FURTHER STATE THAT YOU CURRENTLY SUFFER FROM NO PHYSICAL OR MENTAL CONDITION THAT WOULD IMPAIR YOUR ABILITY TO FULLY PARTICIPATE IN THIS AGREEMENT.
C. Release Of Waiver Of All Claims For Negligence Or Otherwise
For valuable consideration, including, but not limited to, the opportunity to use the SSCS Services, you, for yourself, or anyone claiming through you or because of you, HEREBY EXPRESSLY RELEASE, DISCHARGE, HOLD HARMLESS FROM, AND WAIVE ANY AND ALL CLAIMS (INLCUDING BUT NOT LIMITED TO CLAIMS FOR PROPERTY DAMAGE, PERSONAL INJURY OR DEATH), WHETHER FORESEABLE OR NOT, ARISING FROM NEGLIGENCE, GROSS NEGLIGENCE, RECKLESSNESS, CARELESSNESS, STRICT LIABILITY OR OTHERWISE which you, for yourself, or anyone claiming through you or because of you, may presently or at any time in the future possess against SSCS, or any individual or entity associated with SSCS. This release and waiver is meant to and shall apply to any and all claims, causes of actions, demands, or sums of money that you, for yourself, or anyone claiming through you or because of you, may have or be entitled to from SSCS, or any individual or entity associated with SSCS, arising from, relating to or in connection with any type of damage (whether personal or property), loss, death or injury, regardless of whether the claim, cause or action or demand is grounded in negligence, tort, contract or any other legal basis for recovery other than intentional conduct specifically intended to injure you. This release and waiver is intended to apply to any and all actions that have already occurred and that may occur in the future.
A. Submissions and Unsolicited Ideas Policies
B. International Users
Our websites are controlled, operated, and administered by SSCS from its offices. SSCS makes no representation or warranty that the materials contained within our websites are appropriate or available for use at other locations outside, and access to them from territories where the contents or products available through the websites are illegal is prohibited. You may not use the websites or export the content or products in violation of the country export laws and regulations. If you access our websites from a location outside, you are responsible for compliance with any and all local laws, rules, regulations and ordinances.
If any provision of these Terms, or a part thereof, shall be unlawful, void or for any reason unenforceable, then that provision or part thereof shall be deemed severable from these Terms and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions or parts thereof.
Notwithstanding anything to the contrary in these Terms, SSCS reserves the right, without notice and in its sole and absolute discretion, for any reason or no reason, to terminate your access and use of any SSCS Services, including to block or prevent your access and use of any of our websites. You agree that SSCS shall not be liable for any termination of your access and/or use of our websites.
F. No Third Party Beneficiaries
Except as set forth in these Terms, only you and SSCS may enforce these Terms; no third party shall be entitled to enforce these Terms.
The provisions of these Terms which by their nature should survive the termination of these Terms shall survive such termination.
No waiver of any provision of these Terms by us shall be deemed a further or continuing waiver of such provision or any other provision, and our failure to assert any right or provision under these Terms shall not constitute a waiver of such right or provision. Any waiver must be in writing signed by the Chief Legal Officer of SSCS in order to be effective.
SSCS may assign these Terms to any person or entity at any time, for any reason, with or without notice to you.
It is the express intent of the parties that these Terms and all related documents have been written in English.